Pendant
le précédent quadriennal, nous avons conservé
des contacts avec nos collègues espagnols de l'Universitad
Complutense de Madrid (José Manuel Nieto Soria et Miguel
Angel Ladero Quesada notamment) et portugais de Lisbonne et
de Porot (Armando Luis Carvalho Homem) et établi des
contacts nouveaux ave Flocel Sabaté (Université
de Lérida) et Francisco Ruiz Gomez (Castilla La Mancha).
Par ailleurs, nous entendons bien maintenir les liens noués
avec Hipolito Rafael Oliva, désormais en poste à
Séville. Enfin, une jeune chercheurse de l'Université
de Navarre l'Espagne, Maria Narbona Carceles, doit nous rejoindre
en décembre 2004. Cependant, d'une manière générale,
c'est à François Foronda, qu'il revient de coordonner
nos relations avec la péninsule ibérique et c'est
lui qui, après discussion sur le choix des thèmes
généraux, inspirés par certaines des spécificités
du monde ibérique (par exemple le pactisme ou la précocité
et la vitalité des cortès) a monté le projet
" Avant le contrat social ".
Ce projet - à la suite de la rencontre de Madrid (2002
sur les Coups
d'état, dont la perspective comparée, même
si une large place avait été accordée à
la Péninsule Ibérique, était pleinement
occidentale - vise à prolonger la réflexion sur
les fondements du pouvoir politique en interrogeant cette fois
la place de la culture contractuelle dans les sociétés
politiques de la fin du Moyen Âge. Prévue sur trois
ans, sa mise en uvre est double :
- d'abord un Séminaire d'Études Médiévales
organisé à Madrid, destiné à poser
les bases d'une réflexion comparée. En 2005-2006,
l'accent est porté sur une culture contractuelle précise,
celle du contrat d'alliance, dont une mesure est proposée
à l'échelle ibérique [mettre lien vers
page du bouquin sur le site FRAMESPA]. En 2006-2007
, le champ de réflexion se réduit à la
Castille mais pour s'élargir chronologiquement et socialement,
et mieux cerner ainsi la diversité de la culture contractuelle
dans une société politique donnée.
- ensuite un colloque international,
prévu à Madrid les 14-16 avril 2008, qui permettra,
à partir de ce thème, d'en revenir à un
comparatisme à l'échelle européenne.
Avant le contrat social : le contrat politique dans l'Occident
médiéval (XIIIe-XVe siècle) : Projet d'enquête
(François Foronda)
Peut-on penser le contrat social avant Rousseau ? Peut-on détacher
le contractualisme des idées démocratiques que
portent le siècle des Lumières et la Révolution
Française ? Le contrat politique fonde-t-il l'État
moderne au moment de sa genèse médiévale,
sans qu'il suppose pour autant l'accord d'individus pleinement
libres et égaux ? Ces quelques questions profilent un
horizon d'enquête rétrospectif destiné à
interroger une nouvelle fois les fondements du pouvoir politique
dans l'Occident médiéval.
Cette perspective se base sur le constat de l'existence de théories
et de pratiques contractuelles proprement médiévales
et repérables dans l'ensemble des domaines où
s'affirme, plus particulièrement au XIIIe-XVe siècle,
un pouvoir d'État qui peut-être royal, princier
ou encore communal, de tendance absolutiste ou bien encore pactiste.
Car de l'Angleterre à la Péninsule Italienne,
de la Péninsule ibérique à l'Empire, l'affirmation
de ce pouvoir d'État reste inséparable d'un dépassement
communautaire, notamment produit par ces puissants vecteurs
de politisation que sont la fiscalité et la justice,
qui débouche sur la constitution de sociétés
politiques élargies et dont le consentement est requis
par les États, même les plus absolus, car il reste
la meilleure des légitimités et le gage d'une
véritable obéissance.
Parce que le contrat politique, formel ou informel d'ailleurs,
recueille ce consentement, son étude permet de prendre
la mesure de l'engagement volontaire des acteurs dans la sujétion
et, plus largement, dans une construction qui, dès lors,
n'est plus transcendante mais immanente, et où chacun
des sociétaires, selon son état, se voit responsabiliser
et reconnaître la place qu'il occupe dans l'État.
Toutefois, il ne faudrait pas, à partir de ces considérations
quelques peu générales, tendre à lisser
le contractualisme médiéval. En effet, la formulation
de théories et le recours à des pratiques contractuelles
n'ont pas lieu de manière linéaire. Ils signalent
davantage certains contextes spécifiques. En général
des crises, au cours desquelles s'ouvre le temps des possibles,
se joue en raison du rapport de force, notamment, l'élargissement
ou bien l'étrécissement des bases sociales des
divers régimes politiques en vigueur dans les États
occidentaux de la fin du Moyen Âge et, partant, l'établissement
ou la révision des pactes les instituant, ceux-ci pouvant
être de nature très diverse.
Sans doute, le meilleur exemple de ce point de vue reste-t-il
l'Italie, et les trois temps - consulaire, podestataire et populaire
- par lesquels en passe le contrat communal, avant que dans
l'empilement institutionnel ainsi formé ne s'immisce
la seigneurie sans pour autant écrasé la forme
républicaine de ces cités-États. Dans l'Italie
républicaine, en raison de l'importance du principe de
légalité, la tendance contractuelle flirte avec
la tendance constitutionnelle. Mais c'est également le
cas dans les monarchies occidentales. Ainsi, dans la Castille
des Trastamare, à partir des années 1420, l'intense
recours aux contrats d'alliance tend à se faire constituant
entre les années 1455-1464, marqué par l'implication
directe du roi - et c'est une différence par rapport
à la France ou à l'Angleterre également
concernées par cette féodalité bâtarde
- qui, contre l'octroi d'un pouvoir de jure aux Grands de son
royaume, compte en finir avec ces coups d'États qui minent
de facto sa majesté. En Aragon, les années 1460
témoignent également du saut constituant expérimenté
par les tendances contractuelles, en particulier avec la concorde
de Vilafranca (1461), considérée comme un monument
du constitutionnalisme catalan ; mais sous le mythe de la révolution
catalane se dissimule en réalité une réaction
néo-féodale sans précédent des oligarchies
urbaines et agraires.
Aussi, sous prétexte que le
contrat politique est un marqueur de la politisation des
sociétés médiévales au moment de
la genèse de l'État moderne, faut-il veiller à
ne pas le dépolitiser, car son sens est rarement neutre.
Dans cet objectif, l'enquête se doit de nuancer les perspectives
d'ensemble par des analyses de détail, multiplier les
domaines, les niveaux et les angles d'approche, mettre en contraste
les théories et les pratiques ainsi que les formes et
les contenus, élucider les continuités et les
ruptures, bref saisir le contrat politique dans toute son épaisseur
historique pour entrer jusqu'au cur de la relation au
pouvoir par laquelle se constituent les sociétés
politiques de l'Occident de la fin du Moyen Âge.
Pour traiter ces problématiques, un colloque international
est prévu à Madrid, à l'automne 2007, selon
des modalités qui pourront reprendre celles de la rencontre
Coups
d'État à la fin du Moyen Âge ? Aux fondements
du pouvoir politique en Europe occidentale (Madrid, 2002),
dont les actes seront publiés au printemps 2005 par la
Casa de Velázquez et qui avait obtenu un important soutien
institutionnel et financier (Ministère espagnol de la
Recherche, Casa de Velázquez, CNRS, Laboratoire de médiévistique
occidentale de Paris, Université Complutense de Madrid
et Institut universitaire de France). Cette formule n'interdit
pas de songer, au préalable, à des séances
de travail, sous la forme d'un séminaire mensuel ou de
journées d'études, pouvant se dérouler
à Paris (au LAMOP par exemple) ou/et à Madrid
(à la Casa de Velázquez par exemple) au cours
de la période 2005-2007, et dont le programme exact reste
encore à définir.
Projet " assemblées représentatives ".
Ce projet, envisagé pour 2009, n'en encore qu'aux premières
réflexions. Il pourrait prendre la forme d'une série
de séminaires (Lisbonne, Madrid, Barcelone) et pourrait
s'intéresser à la Castille, au Portugal et aux
états de la Couronne d'Aragon.
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